Obligation d’utiliser du tube PVC renforcé à joint dans le domaine public

2022-03-16 15:42:01
Obligation d'un tube renforcé à joint dans le domaine public
Quelles sont les obligations sous le domaine public en matière de réseau d'assainissement ? Et quel genre de tube PVC peut-on utiliser ?

Sous le domaine public, les normes d’application imposent l’obligation d’avoir recours à des tubes à joint renforcés afin de maintenir l’étanchéité, l’intégrité et les débits des canalisations d’évacuation. Jusqu’à présent, dans le domaine privatif il n’y a pas d’obligation à poser du tube à joint renforcé alors que l’on constate trop de tubes non-renforcés à coller présentent des défauts en enterré, ce qui fragilise les réseaux. Alors que 

Il serait donc intéressant d’uniformiser le système pour la pérennité des réseaux.

Obligation tube à joint dans le domaine public

 

Quel raccordement entre le domaine public et le domaine privé ?

 

EN dehors de l’emprise du bâtiment, le branchement des canalisations est forcément enterré pour éviter le gel et respecte les pentes afin de transporter les eaux usées et pluviales depuis une maison jusqu’au collecteur public, celui-ci se déploie en trois parties distinctes :

  • La première partie (U) est située sous le domaine public et sa réalisation est généralement conjointe à celle du collecteur lors des extensions de réseaux. Les entreprises spécialisées les réalisent dans le cadre de procédures établies et des textes réglementaires en vigueur (fascicule 70-1 au CCTG, normes). La boite de branchement d’eaux usées matérialise la limite partie privée / publique et est unique pour chaque habitation.
  • La seconde partie (D) est comprise sous le domaine privé en extérieur entre la boite de branchement et l’habitation ou l’immeuble.
  • La troisième partie (B), aérienne, se situe dans l’habitation en intérieur (plomberie) ou l’immeuble (plomberie et, le cas échéant, réseau d’assainissement privatif entre les différents bâtiments)

Quels zones pour quels tubes domaine public et privé

Pourquoi y-a-t-il des obligations pour le domaine public ?

Installer un bon réseau de canalisation et d’évacuation des eaux usées et pluviales est essentiel pour assurer un dispositif d’assainissement pérenne et durable.

Les tuyaux qui seront enterrés doivent résister au poids de la terre, supporter le mouvement naturel du sol et / ou la compression issue du passage des véhicules pour ne pas se déformer afin de maintenir l’étanchéité et le débit de fonctionnement.

Selon la réglementation, l’évacuation des eaux usées dans les ouvrages d’évacuation publics se fait strictement avec des tubes renforcés à joint.

Le Fascicule 70 vous aidera alors à bien comprendre ces réseaux d’évacuation, avec les exigences que doivent respecter les matériaux nécessaires à la mise en œuvre de canalisations pour l’évacuation des eaux usées (tubes, raccords, joints d’étanchéité, etc.).

 

Quelles sont les règles du fascicule 70 ?

Le fascicule est la règle pour les travaux voirie et réseaux de même que les DTU pour le bâtiment.

Le fascicule 70, cahier des clauses techniques générales pour les travaux d’assainissement a été revu ces dernières années :

  • En 2019: création du fascicule 70-2 destiner aux ouvrages de régulation des eaux pluviales
  • En 2021: révision du 70 qui devient le fascicule 70-1 pour mettre à jour les techniques et règles de l’art la dernière version datant de 2004

Le Fascicule 70-1 couvre la fourniture, la pose et la réhabilitation de conduites d’eaux fonctionnant par écoulement à surface libre et leurs équipements et accessoires, qui sont créés, réparés, remplacés et rénovés.

Le fascicule 70-1 défini (page 145/260) pour l’obligation d’avoir recours à des tubes à joint (quel que soit la matière du tube : béton, PVC, autres) : « L’assemblage des conduites consiste en la mise en œuvre des joints entre éléments contigus du réseau. Les objectifs de cette opération sont dans tous les cas : de maintenir l’étanchéité du réseau aux conditions de service prévues et de permettre les mouvements de l’ouvrage prévus au projet (tassements différentiels, dilatation, …) »

Le Fascicule porte sur les tuyaux enfouis à plus de 80cm de profondeur, ils donnent des formulent et des valeurs en fonctions des matériaux pour calculer la résistance nécessaire du tuyau.

De ces formules, il a été établi un abaque définissant les zones d’application des tuyaux en fonction de leur Résistance Nominale (SN).

Abaque résistance tube à joint domaine public

Quels engagements pour quels acteurs entre les réseaux privés et publics ?

  • Les fournisseurs se doivent de développer des produits adaptés aux cahiers des charges privés ou publics.
  • Les distributeurs sont à même de conseiller les utilisateurs sur les solutions à poser.
  • Les constructeurs appliquent les prescriptions du service d’assainissement et les exigences des marchés de travaux dans le respect des normes et DTU en vigueur, en garantissant la qualité des réalisations.
  • Les services d’assainissement doivent répondre aux besoins des usagers en appliquant la réglementation et contrôlant le raccordement au réseau public.
  • L’usager va ensuite appliquer les prescriptions du service d’assainissement et assurer l’entretien de son réseau.
  • Les contrôleurs assurent si le raccordement au réseau public est aux normes et vérifient la bonne collecte des effluents dans le domaine privé grâce au cahier des charges des services publics d’assainissement.

 

Les différentes mises en œuvre des tubes d’évacuation PVC

Les différentes opérations de mise en œuvre doivent être réalisées avec des outillages qui n’entraînent pas de détériorations des éléments, ni affectent leurs caractéristiques.

Les assemblages PVC-PVC peuvent être réalisés de plusieurs manières :

  • Par collage: ce type d’assemblage nécessite une grande propreté des éléments à assembler. Le collage doit se faire à l’abri de la pluie et dans les limites de température ambiante données dans l’avis technique relatif au produit de collage utilisé. L’embout mâle doit être chanfreiné et une marque doit être réalisée pour formaliser la profondeur d’emboîtement. Après dépolissage, nettoyage et dégraissage des surfaces à mettre en contact, la colle est appliquée à l’aide d’un pinceau sur l’entrée de l’emboîture et sur toute la longueur de l’embout mâle. Ensuite, immédiatement, l’emboîtement des deux éléments doit être opéré. L’excédent d’adhésif à l’extérieur de l’assemblage doit être retiré avec un chiffon. La mise en service n’est possible qu’après un temps de séchage minimal indiqué dans l’avis technique ou le document technique d’application de l’adhésif utilisé.

 

  • Par assemblage avec joint: le système peut être fixe ou coulissant. Après coupe éventuelle du tube et chanfreinage de l’embout mâle, une marque doit être réalisée sur ce dernier afin de repérer la profondeur d’emboîtement. Après lubrification, l’embout mâle est placé dans l’emboîture jusqu’au repère préalablement tracé.

 

 

Quels tubes pour quelles applications ?

Les assemblages et la qualité des tubes PVC sont variés, voyons ensemble les différents types de tube :

  • Le Tube PVC renforcé évacuation à joint D100 pour la réalisation de réseaux enterrés – Domaine public et Domaine privé

Les Tubes PVC SN4/SN8 à destination des maçons, TP, terrassiers, particuliers, usage agricole, utilisables en extérieur des bâtiments et assainissement individuel ou collectif, pour l’évacuation des eaux usées ou pluviales où une résistance accrue à l’écrasement est demandée.

La gamme de tube d’évacuation renforcée Sancol et ses raccords renforcés à joint permettent d’accompagner les mouvements du terrain tout en conservant une parfaite étanchéité. Leur conditionnement optimisé sur des peignes permet également d’éviter la déformation lors du transport. Ces caractéristiques réduisent ainsi l’entretien et la maintenance de l’installation.

Le joint absorbe les mouvements du terrain lié au tassement ou effet retrait gonflement. Le Sancol limite la casse des canalisations et les fuites.

Les tuyaux se connectent par assemblage grâce à la bague d’étanchéité.

Document de mise en œuvre : fascicule 70

Notre solution : SANCOL

ATE SANCOL tube à joint évacuation

La gamme SANCOL se complète avec les raccords SANCOL à joint

 

  • Le Tube PVC évacuation renforcé SN4 ou SN8 pour la réalisation de réseaux enterrés – Domaine privé

Les Tubes PVC SN4/SN8 sont utilisés pour l’assainissement individuel ou collectif, pour les Travaux publiques, les travaux de VRD (voiries et réseaux divers). Ils sont par conséquent utilisables en extérieur des bâtiments.

Ils se posent enterrés sur un lit de sable avec un grillage avertisseur marron pour signaler l’écoulement des eaux usées et pluviales.

Gamme spécifique pour l’évacuation des eaux usées ou pluviales où une résistance accrue à l’écrasement est demandée, sa fabrication en tri-couches compactes confère au tube un meilleur aspect ainsi qu’une résistance importante.

Les tuyaux se connectent par collage.

Document de mise en œuvre : fascicules 60.32 et 60.33 et DTU 64.1

Notre solution : BATIVAC SN4/SN8

Tube d'évacuation Bativac ATE

  • Le Tube PVC multi-usage pour les systèmes d’évacuation des eaux usées – Domaine privé

Les tube PVC multi-usage sont à destination de petits travaux.

Tubes multi-usages du diamètre 80 au 200 pour l’évacuation des eaux usées et pluviales uniquement avec une pose aérienne (Zone B).

Les tuyaux se connectent par collage.

Notre solution : BATIVAC

BATIVAC gris tube d'évacuation ATE

 

 

Notre service technique est à votre disposition pour vous conseiller dans le choix, la conception et la réalisation de votre réseau d’évacuation.

 

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