Le retrait gonflement des sols argileux constitue un défi majeur pour les structures bâties, pouvant entraîner des dommages considérables. Conscients de cette problématique, les autorités compétentes ont pris des mesures significatives pour intégrer la prévention de ce phénomène dans le processus de construction à travers la loi ELAN d’octobre 2020.
Depuis le 1er janvier 2024, l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 21 décembre 2023 a instauré des changements significatifs avec une nouvelle attestation à fournir au maitre d’ouvrage lors de la déclaration d’achèvement des travaux, qu’il s’agisse de travaux neuf, d’extension ou de rénovation.
Voici une analyse de cette attestation obligatoire qui met en lumière l’importance du drainage, de l’imperméabilisation des fondations et de l’utilisation de tubes enterrés à joint dans la lutte contre ce phénomène.
Contexte du retrait gonflement des sols argileux :
Les sols argileux sont sujets à des variations volumiques importantes en fonction des conditions hydriques (teneur en eau). Les cycles de sécheresse et de pluie peuvent provoquer le retrait et le gonflement de ces sols, mettant ainsi en péril la stabilité des constructions érigées sur ces terrains. L’Arrêté du 21 décembre 2023 intervient comme une réponse nécessaire pour minimiser les risques associés à ce phénomène.
Attestation obligatoire à fournir lors de la déclaration d’achèvement des travaux depuis l’Arrêté du 21 décembre 2023
L’arrêté précise le contenu obligatoire de l’attestation de prise en compte du retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d’achèvement des travaux.
Lien vers l’attestation obligatoire
Parmi les éléments clés, on retrouve :
– L’étude géotechnique obligatoire
Imposé par la loi ELAN, l’attestation rappel l’obligation de la réalisation d’une étude géotechnique préalable permettant d’évaluer le potentiel de retrait gonflement des sols argileux sur le site de construction et les dispositifs constructifs mis en œuvre pour limiter ces impacts.
Extrait du document :
Exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles : □ Moyenne / □ Forte
Le Maitre d’Ouvrage :
□ A suivi les recommandations de l’étude géotechnique de conception en sa possession, prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (article L. 132-7 du code de la construction et de l’habitation) ;
□ A respecté les techniques particulières de construction édictées par voie réglementaire (article L. 132-7 du code de la construction et de l’habitation) ;
– Le plan d’action préventif :
Les maîtres d’ouvrage doivent élaborer un plan d’action détaillant les mesures préventives mises en place pour minimiser les effets du retrait gonflement des sols argileux.
– La prise en compte du drainage
L’arrêté met en avant l’importance de la mise en œuvre d’un réseau de gestion des eaux superficielle (noue, tranchée drainante, caniveau) et souterraine = Drainage pour maintenir une stabilité optimale du sol.
La mise en place de systèmes de drainage adaptés contribue à réguler le niveau d’humidité dans le sol argileux (excès).
Extrait du document :
Les eaux de ruissellement superficielles et souterraines sont détournées de la construction :
□ Oui / □ Non / □ Non renseigné
Si non, dire pourquoi
– L’imperméabilisation des fondations
Une attention particulière est accordée à l’imperméabilisation des abords de la construction, afin de limiter l’évaporation de l’eau lors d’épisode de sécheresse et la dessication des sols. Des revêtements spécifiques contribuent à réguler le niveau d’humidité dans le sol argileux (pénurie).
Extrait du document :
La surface du sol aux abords de la construction est imperméabilisée :
□ Oui / □ Non / □ Non renseigné
Si non, dire pourquoi
– L’utilisation de tubes enterrés à joint
L’arrêté préconise l’utilisation de tubes à joint pour les réseaux enterrés pour garantir l’étanchéité de ces derniers en cas de mouvement du sol. La perte de fluide, en cas de rupture d’une canalisation, pourrait générer un apport supplémentaire accentuant les phénomènes de RGA (hydratation des argiles).
Extrait du document :
Les canalisations enterrées sont réalisées avec des matériaux souples et des joints adaptés :
□ Oui / □ Non / □ Non renseigné
Si non, dire pourquoi
Enjeux et avantages des mesures préventives
La mise en place de ces mesures préventives va au-delà de la simple conformité réglementaire.
Ces nouvelles attestations obligatoires marquent une évolution significative dans la manière dont le secteur de la construction aborde la problématique du retrait gonflement des sols argileux. En mettant l’accent sur la prévention dès la phase de conception et réalisation, ces mesures visent à garantir la durabilité des constructions et à minimiser les coûts de réparation liés à ce phénomène géotechnique.
Les professionnels du secteur sont désormais tenus de se conformer à ces exigences pour assurer une meilleure gestion des risques, une préservation de la valeur immobilière, et une contribution à la protection de l’environnement.
FAQ – Questions fréquentes sur le drainage des fondations sur sols argileux
La loi n’impose pas le drainage systématique, mais il est fortement conseillé en règle générale, surtout sur terrains en pente, zones a forte pluviométrie ou présence d’humidité dans le bâti. Il est indispensable sur sols argileux (zones RGA aléas moyen a fort), puis une attestation est obligatoire à l’achèvement des travaux dans les zones concernées depuis janvier 2024 (Arrêté du 21/12/2023).
Sur sol argileux, il est recommandé d’utiliser des drains enrobes de fibre (type BATIFIBRE®) qui assurent une meilleure conductivité hydraulique sans trop assécher le terrain. La tranchée est creusée a une distance de 1 m 50 à 2m des fondations, avec pente minimale de 0,5 % vers l’exutoire. Une imperméabilisation de surface (type membrane BATIPROTEK) complète efficacement le dispositif.
Le RGA désigne les mouvements alternâtes du sol argileux selon sa teneur en eau : gonflement par hydratation (pluie, nappe) et retrait par dessication (sècheresse). Ces mouvements engendrent des fissurations des fondations, des cloisons et des enduits. Avec l’intensification des étiages (niveau moyen le plus bas d’un cours d’eau, à partir duquel on mesure les crues), le risque RGA s’aggrave sur tout le territoire français. Ce phénomène géotechnique est souvent ignoré mais d’une importance cruciale pour lutter contre le retrait gonflement des argiles dans le domaine de la construction.
Les zones à aléa fort ou moyen fort couvrent principalement le Bassin parisien, le Poitou-Charentes, le Midi toulousain et les plaines du Centre. La carte officielle de l’aléa RGA est consultable sur le site Georisques.gouv.fr. En zones à aléa moyen à fort, une attestation préventive est désormais obligatoire depuis janvier 2024.
En savoir plus sur la prévention des risques liés au RGA avec notre article : https://www.ate-drainage.com/comment-lutter-contre-le-retrait-gonflement-des-argiles/
