Qu’est-ce qu’une filière REP PMCB ?

2023-04-12 12:30:58

La REP PMCB - Responsabilité Élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Dans un contexte d’urgence climatique et de tension sur les matières premières, l’engagement d’ATE est de donner de la valeur aux matières recyclées, de développer son industrie dans un respect du dispositif obligatoire REP PMCB mis en place par le gouvernement.

Qu’est-ce qu’une filière REP PMCB ?

D’après les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique “Le secteur du bâtiment représente environ 42 Millions de tonnes/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.”

L’État français a donc créé 25 filières REP (Responsabilité Élargie du producteur), regroupant de grandes familles de produits. Parmi les 25 filières REP françaises, 14 filières ont été progressivement mises en place depuis 1993 et couvrent plusieurs secteurs.

Intéressons-nous ici à la REP PMCB, spécifique au bâtiment (pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment)

À quoi sert la REP, responsabilité élargie du producteur ?

Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit.

Les fabricants français s’y retrouvent pour former des sociétés appelées éco-organismes. Ceux-ci sont agréés par l’État pour 6 ans maximum et s’engagent à respecter un cahier des charges comprenant des objectifs de collecte et de recyclage. L’État veille à ce que ces engagements soient tenus.

La filière REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter de 2022 en vue de :

Réduire les dépôts sauvages en améliorant la collecte par la reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ;
Prévenir la saturation des décharges par le développement du recyclage matière ainsi que du réemploi et de la réutilisation.

Qui collecte la REP ?

En tant que metteur sur le marché de produits et matériaux pour le secteur du bâtiment, l’industriel (ou l’importateur) collecte la REP et verse cette écocontribution.

Il doit remplir les obligations suivantes :

Organiser et financer le dispositif de collecte et de recyclage.
Déclarer chaque année auprès des pouvoirs publics.
Informer les clients sur les solutions dont ils peuvent bénéficier.

Les éco-organismes ont annoncé dans un communiqué « les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante » et « devront appliquer cette contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés à compter du 1er mai 2023 ».

En effet, le démarrage opérationnel et officiel de la filière aura lieu au plus tard le 1er mai 2023, les éco-organismes ayant obtenu du gouvernement un délai pour appliquer l’éco-contribution.

Le mode de calcul de l’éco-contribution

Chaque année, un barème est édicté par chaque éco-organisme, pour chaque entité assujettie à la REP. Il prend en compte, entre autres, les matériaux concernés, leurs volumes et unités de mesure spécifiques, leurs critères de recyclage, etc. mais également les profils et contraintes des metteurs sur le marché.

Le montant de l’éco-contribution unitaire d’un produit dépend de la nature et du poids des matériaux qui le constituent. Ces deux facteurs influencent directement son coût de prise en charge en fin de vie.

Exemple : Voir le barème de Valobat

ATE et la REP bâtiment

ATE s’engage pleinement dans la maîtrise de l’organisation de la filière de réemploi et de recyclage en participant activement à ces initiatives.

La récupération et le recyclage dans les produits permet :

Moins d’enfouissement ou d’incinération
La création d’emploi (le recyclage crée 10 fois plus d’emploi que l’enfouissement)
Le développement d’une production plus économique et plus “locale” (se protéger contre les fluctuations du marché international du plastique vierge)

Quels sont les éco-organismes pour ATE ?

L’entreprise ATE a choisi d’adhérer à 1 éco organisme (Valobat) agréé pour la filière REP Bâtiment dont le cahier des charges a été fixé par arrêté ainsi que leur agrément.