À partir du 1er juillet 2026, la nouvelle carte RGA nationale entre en vigueur et le classement RGA devient un élément structurant des projets de constructions en zones sensibles au retrait gonflement des argiles. Les études de sol prennent une place centrale et des adaptations techniques peuvent être nécessaires.
L’arrêté du 9 janvier 2026 (publié au Journal officiel le 31 janvier 2026 sur Légifrance), renforce la prévention des fissures dues aux mouvements de sols argileux sur l’ensemble de la France métropolitaine. Ce nouveau zonage s’inscrit dans le cadre posé par l’article 68 de la loi ELAN.
ATE vous accompagne pour la mise en place de solutions de prévention contre le retrait-gonflement des argiles efficaces, afin de protéger les maisons et bâtiments des aléas liés au RGA.
Nouvelle carte : Un seuil franchi le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, la nouvelle cartographie nationale d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) s’applique aux ventes de terrains constructibles et aux contrats de construction de maisons individuelles. Actualisée par l’arrêté du 9 janvier 2026, elle fait passer la part du territoire hexagonal classée en aléa moyen ou fort de 48 % à 55 %. Pour les bureaux d’études, maîtres d’œuvre et constructeurs, ce basculement réglementaire élargit le périmètre des obligations issues de la loi ELAN, et remet le drainage périphérique, la maîtrise de l’hydrométrie des sols, et les solutions d’évacuation enterrées au cœur des choix techniques.
Le retrait-gonflement des argiles provoque des tassements différentiels sous les fondations superficielles : fissures en façade, désordres de dallage, rupture de réseaux enterrés. Les maisons individuelles, plus rarement fondées en profondeur que les bâtiments collectifs, y sont particulièrement exposées.
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis à jour la cartographie nationale du risque par arrêté du 9 janvier 2026. Cette révision tient compte d’une sinistralité très concentrée dans le temps. Résultat : les zones d’exposition moyenne et forte couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % avec la précédente carte de 2020.
Certaines communes basculent en classe exposition RGA : https://www.data.gouv.fr/datasets/communes-basculant-en-classe-dexposition-rga-au-1er-juillet-2026
Ce que les professionnels doivent anticiper dès maintenant
Pour les parcelles qui basculent d’un aléa faible ou non qualifié vers un aléa moyen ou fort, l’ensemble de la chaîne d’obligations s’applique :
| Dans quelle situation ? | Quelles sont les obligations ? | Qui prend en charge l’obligation ? | Quelles sont les conséquences si l’obligation n’est pas respectée ? |
|---|---|---|---|
| Pour une vente d’un terrain non bâti constructible en zone moyenne ou forte | Avant la vente : réaliser une étude géotechnique G1 (à annexer à la promesse ou à l’acte de vente) | Le vendeur | Risque d’annulation de la vente ou de recours de l’acquéreur |
| Pour une construction ou extension de maison individuelle (> 20 m²) en zone moyenne ou forte | Avant les travaux : réaliser une étude géotechnique G2 AVP ou G2PRO | Le maître d’ouvrage | Obligation d’appliquer des règles forfaitaires plus coûteuses |
| Pour une construction neuve ou une extension en zone d’exposition RGA | À la fin des travaux : fournir l’attestation RGA lors de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), avec les documents du projet (PC, plans, étude géotechnique…) | Le maître d’ouvrage | Risque de non-conformité aux obligations légales en cas de contrôle réglementaire au titre du code de la construction et de l’habitation |
Pour les professionnels, la carte Géorisques doit donc être consultée à chaque nouvelle promesse de vente ou contrat de construction signé à compter du 1er juillet 2026. L’intégration de solutions techniques doit être pensée dès la conception.
Le durcissement du cadre réglementaire ne doit pas être vécu comme une contrainte administrative supplémentaire : il acte une réalité de terrain déjà largement documentée par les sinistres de ces dernières années
Imperméabiliser et drainer : une logique technique
Exemple d’un cas de terrain :
La situation : une maison individuelle en zone classée en aléa moyen commence à fissurer malgré la présence d’un drainage traditionnel posé sans étude préalable de la sensibilité du sol.
Le diagnostic : mise en évidence de l’absence de toute protection contre l’évaporation en périphérie des fondations, laissant le sol argileux se dessécher de façon hétérogène sous le bâti pendant les mois secs.
Le conseil pour stabiliser les désordres observés : reprise drainage périphérique sans gravier déporté du mur de fondation (référence au DTU 20.1), associé une membrane d’imperméabilisation anti-évaporation, ainsi qu’à un réseau d’évacuation enterrée renforcée à joint.
Face au RGA, la réponse normée combine donc des fonctions complémentaires plutôt qu’une seule :
- Évacuer l’eau en excès sans perturber l’équilibre hydrique natif du terrain, via un drain périphérique dimensionné et posé conformément au DTU 20.1 et à la NF P 16-379. = La gamme BATIFIBRE® , drain rigide à fond plat SN4 enrobé de fibres, sous Avis Technique CSTB (n°17.2/16-317) et certifié QB, supprime le gravier et le géotextile tout en conservant les performances hydrauliques attendues
- Limiter les variations de teneur en eau du sol grâce à une membrane d’imperméabilisation anti-évaporation posée en périphérie des fondations, qui éloigne également les eaux de ruissellement du bâti pour les acheminer vers le drain. = le BATIPROTEK RGA, géocomposite associant un textile de protection et une géomembrane PEHD qui remplit à la fois la fonction géotextile et la fonction anti-évaporation.
- Pose réseau d’évacuation enterrée renforcée à joint afin de limiter les pertes d’eau dans le sol. = La gamme SANCOL tube et raccords d’évacuation Ø100 renforcés à joint garantit la résistance des canalisations.
ATTENTION : Le couple imperméabilisation-drainage se raisonne au moment de l’étude géotechnique : Ne pas attendre l’apparition de premiers désordres !
Les solutions techniques existent pour la bonne prise en charge des exigences réglementaires liées aux zones d’exposition aux aléas RGA, l’enjeu est désormais de les intégrer systématiquement dans les zones concernées, dès la phase de conception.
C’est l’axe sur lequel ATE accompagne les professionnels du bâtiment. N’hésitez pas à nous contacter
l’État a lancé une nouvelle expérimentation : le Fonds de prévention Argile. Son objectif : aider les propriétaires de maisons fragilisées par les mouvements du sol à anticiper et prévenir les désordres structurels liés au RGA
Les zones à aléa fort ou moyen fort couvrent principalement le Bassin parisien, le Poitou-Charentes, le Midi toulousain et les plaines du Centre. La carte officielle de l’aléa RGA est consultable sur le site Georisques.gouv.fr. En zones à aléa moyen à fort, une attestation préventive est désormais obligatoire depuis janvier 2024.
Vous pouvez retrouver des informations sur tous les risques qui peuvent impacter une construction tout au long de sa vie sur le site du gouvernement Géorisques : Carte interactive Géorisques
Sur sol argileux, il est recommandé d’utiliser des drains enrobés de fibre (type BATIFIBRE®) qui assurent une meilleure conductivité hydraulique sans trop assécher le terrain. La tranchée est creusée à une distance de 1 m 50 à 2m des fondations, avec pente minimale de 0,5 % vers l’exutoire. Une imperméabilisation de surface (type membrane BATIPROTEK) complète efficacement le dispositif.
Si votre maison commence à avoir de légères fissures :
- Vérifier la zone d’exposition de votre commune (consulter la carte sur georisques.gouv.fr)
- Documenter les fissures (Photographies datées, relevé de l’évolution)
- Contacter votre assureur (Déclaration en assurance dommage-ouvrage ou multirisque habitation. Votre assureur mandate un expert.)
- Faites réaliser une étude de sol obligatoire (Étude de diagnostic spécifique au RGA, réalisée par un bureau d’études géotechnique)
- Vérifier votre éligibilité au Fonds de Prévention Argile (faire le test rapidement sur notre site), choisir les travaux adaptés : reprise de fondations, drainage, imperméabilisation, réseaux d’évacuation renforcés à joint…. Votre bureau d’étude vous guide
L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au RGA impose que les canalisations enterrées soient réalisées avec des matériaux souples et des joints adaptés, capables d’absorber les mouvements différentiels du sol argileux. Les assemblages par collage, rigides par nature, sont proscrits car ils ne peuvent pas résister aux déformations induites par les cycles de retrait et gonflement du sol. Les tubes et raccords SANCOL® à joint répondent à cette exigence. ATE mets à votre disposition un Dossier technique RGA complet (CCTP drainage, CCTP évacuation et attestation RGA)
