Expertise sinistre RGA : deux nouveaux arrêtés renforcent l’évaluation et la prévention – ATE vous accompagne avec sa solution complète
En réponse à l’augmentation des sinistres liés au retrait gonflement des argiles (RGA) – un aléa géotechnique majeur affectant de nombreuses constructions en France – deux arrêtés ministériels publiés le 9 février 2025 viennent structurer davantage l’expertise en cas de sinistre et l’évaluation des dommages. Ces textes représentent une avancée réglementaire majeure pour mieux protéger les particuliers et les professionnels face aux conséquences des mouvements de terrain liés à la sécheresse.
Chez ATE, nous mettons à votre disposition une solution complète RGA permettant d’anticiper et de limiter durablement les risques de fissuration et de déformation des structures.
Le premier arrêté du 24 janvier 2025 précise le modèle de rapport d’expertise à utiliser dans le cadre des demandes d’indemnisation après sinistre reconnu au titre des catastrophes naturelles RGA. Ce rapport normé vise à garantir une évaluation homogène, objective et techniquement fondée des dommages constatés.
Le second arrêté, également en date du 24 janvier 2025, établit la liste des pièces justificatives que l’assuré doit transmettre à l’expert d’assurance dans le cadre d’un sinistre RGA, incluant les plans de construction, les études de sol, les factures de travaux ou encore les photos des désordres observés.
Ces arrêtés s’inscrivent dans une dynamique de clarification des responsabilités, et facilitent la reconnaissance des sinistres dus à l’aléa RGA en zone argileuse.
La solution complète RGA d’ATE : une réponse efficace aux aléas du RGA
Afin de prévenir et limiter les dommages sur les constructions, et depuis plusieurs années, ATE développe des solutions techniques efficaces pour prévenir les effets des variations hydriques des sols argileux. Notre solution RGA complète est conçue pour sécuriser durablement les bâtiments neufs ou existants.
Cette solution comprend plusieurs éléments techniques innovants :
BATIFIBRE SN4 : un système de drainage des fondations sans gravier, conçu pour évacuer efficacement l’eau et améliorer la gestion des eaux souterraines dans les fondations du bâtiment, sous avis technique n°17.2/16-317 et certifié QB -68-01-317.
BATIPROTEK RGA : une géomembrane d’imperméabilisation, destinée à protéger les fondations contre les variations d’humidité du sol.
L’ensemble de ces composants proposent leur efficacité dans la prévention des désordres liés au RGA.
Une synergie entre réglementation et solutions techniques
L’adoption de ces arrêtés réglementaires, combinée à la mise en œuvre de solutions techniques telles que celle proposée par ATE, représente une avancée significative dans la gestion des risques liés au retrait gonflement des argiles.
En standardisant les procédures d’expertise et en fournissant des outils efficaces de prévention, ces mesures contribuent à une meilleure protection des constructions.
Grâce à l’évolution réglementaire et aux innovations techniques proposées par ATE, les professionnels de la construction comme les particuliers disposent aujourd’hui de solutions efficaces contre les fissures et sinistres dus au RGA.
Maîtres d’œuvre, constructeurs, assureurs, ou collectivités locales, nos solutions sont pensées pour être faciles à mettre en œuvre et adaptées à tous types de chantiers en zones argileuses.
Dans vos projets de construction ou de rénovation en zones à risque RGA, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée au Retrait Gonflement des argiles.
Drainage des fondations : Conseils techniques et pratiques pour protéger vos bâtiments – Vidéo
Notre vidéo « Drainage des fondations – Conseils techniques – Sols avec ou sans argile« présente nos conseils techniques en explorant les meilleures pratiques pour le drainage des bâtiments.
Le drainage des fondations est une étape cruciale dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Une gestion inadéquate de l’eau dans le sol autour des fondations peut entraîner des problèmes structurels coûteux à réparer, notamment dans les zones où les sols sont argileux et où les précipitations sont fréquentes.
Pourquoi le drainage des fondations est-il crucial ?
Le drainage efficace des fondations permet de protéger le bâtiment contre plusieurs risques :
Les infiltrations d’eau : Sans un système de drainage performant, l’eau s’accumule dans le sol autour des fondations et s’infiltrer dans la structure, par effet de capillarité, causant des dommages matériels importants ; moisissures, fissures, infiltrations.
La dilatation et le retrait des sols : Les sols argileux, en particulier, gonflent lorsqu’ils sont humides et se contractent en période sèche. Ces mouvements de retrait gonflement des argiles peuvent provoquer des fissures et fragilités dans les murs et les fondations.
Les affaissements structurels : Les fondations mal drainées peuvent devenir instables, entraînant des problèmes tels que l’affaissement ou l’effondrement partiel de la structure.
Un bon drainage des bâtiments garantit la durabilité du système et induit la longévité de la construction en prévenant les effets de l’humidité sur les matériaux.
Analyser le type de sol avant de choisir un système de drainage
Un système de drainage doit être adapté au type de sol où repose le bâtiment.
Sur les sols non argileux, comme le sable, la terre ou le gravier avec une perméabilité élevée, l’infiltration de l’eau peut être rapide, ce qui réduit naturellement le risque d’accumulation d’eau. Dans ce cas, un drainage standard peut suffire.
En revanche, sur les sols argileux, les particules de l’argile posent des défis car leur faible perméabilité les rend plus susceptibles de retenir l’eau. Pour ces types de sols, il est impératif de mettre en place un drain renforcéenrobé qui gère efficacement les variations hydriques ainsi qu’une imperméabilisation du pourtour des fondations.
Drainage des fondations : Conseils techniques – Les différentes options
Il existe plusieurs techniques pour drainer les fondations d’un bâtiment. Voici une présentation détaillée des options disponibles.
Les mises en œuvre doivent tout d’abord répondre aux normes du DTU 20.1 : Pente, étanchéité, protection.
Il est formellement interdit d’utiliser du drain agricole ou du tube d’épandage pour drainer les fondations d’un bâtiment.
Excavation : Creuser une tranchée autour des fondations, en s’assurant qu’elle soit en pente (au moins 1%) pour faciliter l’écoulement de l’eau.
Installer un géotextile au fond de la tranchée afin de pouvoir envelopper l’ensemble pour empêcher l’intrusion de particules fines dans le drain.
Pose du drain perforé : Placer le drain perforé au fond de la tranchée sur le géotextile.
Enrobage de gravier : Recouvrir le drain avec du gravier propre, facilitant le passage de l’eau vers le drain.
Recouvrement du géotextile : Envelopper l’ensemble avec un géotextile pour éviter l’infiltration de particules fines.
Remblayage : Remplir la tranchée avec de la terre suffisamment réessuyée et exempte de grosses pierres, en compactant soigneusement.
Evacuation des restes de la terre du site
2. Le drainage SANS GRAVIER avec BATIFIBRE® sous avis technique et certifié QB
Le système BATIFIBRE® est une alternative innovante qui ne nécessite pas l’utilisation de gravier. Ce système repose sur un drain renforcé SN4 rigide à fond plat (Le BATIDRAIN) entouré d’une fibre volumineuse qui remplit la fonction de filtration.
Étapes de mise en œuvre :
Excavation : Creuser une tranchée autour des fondations, en s’assurant qu’elle soit en pente (au moins 1%) pour faciliter l’écoulement de l’eau.
Pose du drain renforcé enrobé à cunette plate : Placer le drain perforé au fond de la tranchée.
Remblayage : Remplir la tranchée avec de la terre suffisamment réessuyée et exempte de grosses pierres, en compactant soigneusement.
Les avantages du BATIFIBRE® :
Simplicité : Moins de matériaux à manipuler et une mise en œuvre rapide.
Économie et écologie : Pas besoin de gravier, ce qui réduit les coûts.
Efficacité : Le drain enrobé de fibre permet une excellente évacuation des eaux infiltrées dans le sol.
La fibre ouverte du BATIFIBRE® laisse passer les éléments fins mobiles présents dans l’eau créant des interstices dans le sol. Cela permet de créer un circuit préférentiel et augmente la conductivité de l’eau et une amélioration du drainage
Imperméabilisation et protection des fondations sur sol argileux
Un drainage performant ne suffit pas toujours à protéger les fondations. Une imperméabilisation adéquate du sol est essentielle, en particulier dans les sols argileux, afin de lutter contre le retrait gonflement des argiles.
Depuis le 1er janvier 2024, l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 21 décembre 2023 a instauré des changements significatifs avec une nouvelle attestation à fournir au maitre d’ouvrage lors de la déclaration d’achèvement des travaux, qu’il s’agisse de travaux neuf, d’extension ou de rénovation.
Les maîtres d’ouvrage doivent élaborer un plan d’action détaillant les mesures préventives mises en place pour minimiser les effets du retrait gonflement des sols argileux, notamment pour le drainage, l’imperméabilisation et l’utilisation de tubes d’évacuation à joint.
Le drainage : La mise en place d’un système de drainage adapté et efficace tel le BATIFIBRE contribue à réguler le niveau d’humidité dans le sol argileux (excès).
Membranes d’imperméabilisation : La membrane BATIPROTEK RGA offre une barrière physique contre l’humidité. Elle empêche l’eau de pénétrer directement dans la structure et protège les matériaux des effets de l’humidité prolongée.
L’évacuation à joint : L’arrêté préconise l’utilisation de tubes à joint tels la gamme SANCOL pour les réseaux enterrés pour garantir l’étanchéité de ces derniers en cas de mouvement du sol. La perte de fluide, en cas de rupture d’une canalisation, pourrait générer un apport supplémentaire accentuant les phénomènes de RGA (hydratation des argiles).
Entretenir un système de drainage
Une fois installé, un système de drainage nécessite un entretien régulier pour rester efficace.
Il faut vérifier les drains et les inspecter périodiquement pour détecter tout bouchage ou dommage. Il est également nécessaire de nettoyer les conduits en utilisant un jet d’eau haute pression ou des outils spécifiques pour éliminer les obstructions. Puis enfin, il faut contrôler les évacuations et s’assurer que l’eau drainée est bien redirigée vers un point d’évacuation adapté, tel qu’un puisard ou un réseau d’évacuation pluvial.
Vidéo de conseils techniques
Pour plus d’informations et de démonstrations, n’hésitez pas à consulter nos ressources vidéo détaillées, comme celle sur ce sujet :
Le drainage des fondations est une étape incontournable pour protéger un bâtiment des effets néfastes de l’eau et de l’humidité. Que vous optiez pour un système classique avec gravier ou une solution moderne comme BATIFIBRE®, il est essentiel de prendre en compte la nature du sol, les spécificités climatiques et les contraintes techniques de votre projet. Une installation soignée, combinée à un entretien régulier, garantira la durabilité et la stabilité de vos fondations pendant de nombreuses années.
