Dans le cadre des obligations réglementaires liées au retrait gonflement des argiles (RGA), ATE met à disposition des professionnels un dossier technique complet intégrant les CCTP Drainage et les CCTP Évacuation, ainsi que le formulaire d’attestation obligatoire issu de l’arrêté du 21 décembre 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024.
Ce document de référence s’adresse aux maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, architectes, entreprises de terrassement-VRD et conducteurs de travaux intervenant sur des chantiers de construction neuve ou de rénovation et constitue un outil opérationnel clé pour rédiger et inclure les prescriptions techniques adaptées, conformément aux DTU 20.1 et à la réglementation RGA en vigueur.
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Contenu : Dossier technique, CCTP drainage, CCTP évacuation et Attestation RGA
- Le dossier technique RGA présente les règles essentielles pour la mise en œuvre du drainage des fondations, de l’imperméabilisation du sol autour du bâti et de l’évacuation renforcée à joint dans les sols argileux.
- Il contient 2 CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Un dossier en 4 parties, prêt à intégrer dans les marchés de travaux
Le Dossier Technique RGA regroupe en un seul document les 4 outils essentiels à la bonne prise en charge des exigences réglementaires et techniques liées aux zones d’exposition aux aléas RGA :
| Dossier Technique | CCTP Drainage | CCTP évacuation | Attestation |
| Généralités, réglementation sanitaire, description des ouvrages : Drainage périphérique, Regards, Imperméabilisation de surface, Canalisations EP/EU, Infiltration | CCTP type pour le drainage périphérique. 3 cas de figure selon le type de sol et la configuration constructive (Sol non RGA, Sol RGA avec dallage/vide sanitaire, Sol RGA avec sous-sol R-1) | CCTP type pour les réseaux d’évacuation EU/EV et EP : fouilles en tranchées, tuyaux PVC à joint SANCOL, inspection caméra, exigences SN4/SN8 | Formulaire officiel d’attestation à la déclaration d’achèvement des travaux – Arrêté du 21 décembre 2023 (Journal officiel du 31 décembre 2023) |
1. Le Dossier Technique RGA : les ouvrages de référence
Le dossier technique constitue le socle réglementaire et descriptif du document. Il liste l’ensemble des ouvrages à réaliser dans le cadre d’un chantier soumis aux exigences RGA (Lot Terrassement – VRD – Espaces Verts), en précisant pour chaque poste les prescriptions normatives applicables.
Principes généraux du dossier technique
- Les variations de teneur en eau à proximité de l’ouvrage, dues aux apports d’eaux pluviales et de ruissellement, doivent être limitées.
- Les réservoirs de collecte d’eaux pluviales doivent être équipés d’un système anti-trop-plein.
- Les puisards et ouvrages d’infiltration situés à proximité de la construction doivent être isolés des fondations par un dispositif étanche, conformément à l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au RGA.
- Les canalisations enterrées sont réalisées avec des matériaux souples et des joints adaptés, conformément au même arrêté. Les canalisations d’assainissement et de pluvial de 100 mm en PVC sont exécutées avec des tubes et raccords de type à joint SANCOL ou équivalent. Les assemblages par collage sont proscrits.
Ouvrages couverts par le dossier technique
- Drainage en périphérie des murs enterrés (type BATIFIBRE® ou équivalent)
- Gestion du ruissellement et imperméabilisation de surface sur 2 ml de largeur (type BATIPROTEK RGA ou équivalent)
- Canalisations d’évacuation des eaux pluviales EP (type SANCOL® à joints ou équivalent, SN8 minimum)
- Canalisations d’évacuation des eaux usées / eaux vannes EU/EV (type SANCOL® à joints ou équivalent, SN8 minimum)
- Ouvrages d’infiltration eaux pluviales (INFILTRATUBE ou équivalent, avec écran étanche à moins de 5 m des fondations) et eaux usées après traitement agréé (ANC)
- Regards de réception EP, regards d’inspection et cheminées d’inspection – Regards-avaloirs et caniveaux à grille pour recueil des eaux de surface
| Rappel réglementaire : Tous les réseaux de canalisations souterrains font l’objet d’un relevé et d’un plan de récolement établi par l’entrepreneur et remis à l’architecte en fin de chantier, incluant parcours des canalisations, niveaux de fil d’eau, nature et diamètre des canalisations et fluides transportés. |
ATE a développé et met à disposition une solution complète RGA pour lutter efficacement contre les aléas liés au retrait gonflement des argiles.
2. CCTP Drainage – 3 cas de figure selon la nature du sol
Le CCTP Drainage est l’outil opérationnel qui permet aux professionnels d’intégrer directement les prescriptions techniques de drainage des bâtiments dans les documents de marché. Il distingue trois configurations constructives, chacune faisant l’objet d’un CCTP type autonome et immédiatement utilisable :
| CAS N°1 | Sol non sensible aux phénomènes de retrait gonflement des argiles |
|---|---|
| Configuration | Dallage sur terre-plein ou vide sanitaire – sol non RGA |
| Drain | BATIFIBRE® SN4 Ø90 – Pente 1 cm/m – Posé sur cunette maçonnée coulée en fond de fouille |
| Fouille | Tranchée en pied de bâtiment |
| Imperméabilisation | Non requise dans ce cas |
| Accessoires | Coudes, cheminées d’inspection, regards de visite (30×30 cm mini) en point haut, point bas et raccordement |
| Remblaiement | Matériaux peu perméables du site, compactés par couches de faible épaisseur |
| Grillage avertisseur | Marron, largeur 30 cm, positionné 30 cm au-dessus du drain |
| Raccordement | Sur pompe de relevage ou réseau EP |
| Métré | ml |
| CAS N°2 | Sol sensible RGA – Dallage sur terre-plein ou vide sanitaire |
|---|---|
| Configuration | Sol argileux sensible RGA – Construction sans sous-sol |
| Drain | BATIFIBRE® SN4 Ø90 – tranchée DÉPORTÉE d’au moins 2 m du bâtiment |
| Fouille | Tranchée déportée, cunette taillée en fond de fouille ou béton maigre |
| Imperméabilisation | BATIPROTEK RGA (solin et accessoires) sur 2 ml autour des fondations, à 20 cm du niveau fini |
| Accessoires | Coudes, cheminées d’inspection, regards de visite (30×30 cm mini) |
| Remblaiement | Matériaux peu perméables du site, compactés par couches de faible épaisseur |
| Grillage avertisseur | Marron, largeur 30 cm, positionné 30 cm au-dessus du drain |
| Raccordement | Sur pompe de relevage ou réseau EP |
| Conformité | DTU 20.1 et préconisations BRGM |
| Métré | ml |
| CAS N°3 | Sol sensible RGA – Construction sur R-1 (sous-sol) |
|---|---|
| Configuration | Sol argileux sensible RGA – construction avec sous-sol (R-1) |
| Drain | BATIFIBRE® SN4 Ø90 – double implantation : en pied de bâtiment ET déporté d’au moins 2 m |
| Fouille | En pied : cunette maçonnée coulée en fond de fouille / Déporté : cunette taillée ou béton maigre |
| Imperméabilisation | BATIPROTEK RGA (solin et accessoires) conforme DTU 20.1 et BRGM |
| Cuvelage | Cuvelage + drainage vertical en pied des parois enterrées |
| Accessoires | Coudes, cheminées d’inspection, regards de visite (30×30 cm mini) |
| Remblaiement | Matériaux peu perméables du site, compactés par couches de faible épaisseur |
| Grillage avertisseur | Marron, largeur 30 cm, positionné 30 cm au-dessus du drain |
| Raccordement | Sur pompe de relevage ou réseau EP |
| Métré | ml |
Prescriptions communes aux 3 cas de figure CCTP Drainage
- Résistance minimale des drains : SN4 (4 kN/m²) conforme DTU 20.1
- L’utilisation de drains agricoles est formellement interdite (DTU 20.1)
- Pente minimale du drain : 1 cm par mètre linéaire / ATE conseil 2 cm par mètre linéaire /
- Changements de direction à 90° réalisés avec accessoires grand rayon ou 2 coudes 45° assemblés successivement
- Les regards (30 x 30 cm intérieur minimum) ou cheminées de visite ne doivent pas être distantes de plus de 15 mètres et tous les 2 changements de direction
- Mise en oeuvre : selon recommandations du fabricant, normes et DTU en vigueur
| Rappel réglementaire : « Le drainage périphérique d’un bâtiment est conçu pour l’évacuation des eaux en excès dans le sol afin d’empêcher la déstabilisation des sols sur lequel le bâtiment est fondé et les infiltrations dans la construction. » – DTU 20.1 |
3. CCTP Évacuation – Réseaux EU/EV et EP
Le CCTP Évacuation décrit les prescriptions techniques pour la pose des réseaux séparatifs d’évacuation des eaux en extérieur des bâtiments, eaux usées/vannes (EU/EV) et des eaux pluviales (EP), avec une attention particulière portée à la résistance des canalisations et à l’interdiction des assemblages collés, deux exigences directement issues de l’arrêté RGA du 21 décembre 2023.
Principes réglementaires communs EU/EV et EP
- Tous les réseaux d’évacuation doivent être séparatifs
- Pente minimale : 2 cm par mètre linéaire
- Résistance minimale des canalisations : SN8 (8 kN/m²)
- Résistance minimale des accessoires : SN4 (4 kN/m²)
- Assemblage par collage formellement interdit (arrêté du 21/12/2023)
- Choix des canalisations et raccords de type SANCOL® à joints ou équivalent
- Pose conforme au Fascicule 70 (lit de pose, pente, remblaiement, filet avertisseur)
| Point de vigilance chantier : le raccordement provisoire au réseau durant la phase chantier est à la charge du Gros Oeuvre. Le raccordement définitif sur le réseau VRD est à la charge du lot VRD. |
4. L’attestation obligatoire RGA – Arrêté du 21 décembre 2023
Depuis le 1er janvier 2024, tout maître d’ouvrage réalisant une construction neuve ou une extension en zone d’exposition RGA à aléa moyen ou fort est tenu de fournir une attestation à la déclaration d’achèvement des travaux, conformément à l’arrêté du 21 décembre 2023 publié au Journal officiel du 31 décembre 2023.
| ATTESTATION RGA – INFORMATIONS CLÉS | |
|---|---|
| Texte de référence | Arrêté du 21 décembre 2023 – NOR : TREL2326229A – J.O. du 31/12/2023 |
| Entrée en vigueur | 1er janvier 2024 |
| Publics concernés | Maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, constructeurs, propriétaires de terrains à bâtir |
| Types de projets concernés | Construction neuve et extensions > 20 m² non désolidarisées du bâtiment principal |
| Zones concernées | Zones d’exposition RGA aléa moyen ou fort (carte Géorisques) |
| Qui établit l’attestation ? | Contrôleur technique agréé, constructeur ou bureau d’études avec assurance professionnelle |
| Documents à fournir par le Maître d’oeuvre | Dossier PC, plans du projet, étude géotechnique préalable/conception, PV de réception des travaux |
| Où télécharger le formulaire ? | Légifrance : www.legifrance.gouv.fr (ATE intègre le formulaire officiel dans son dossier technique) |
Points de contrôle couverts par l’attestation
L’attestation porte sur l’ensemble des mesures de protection mises en oeuvre contre le RGA, réparties en 5 domaines :
- Fondations : béton armé, profondeur, ancrage homogène etc.
- Structure : rigidification de la structure
- Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : éloignement des eaux de gouttière, canalisations à joints souples, imperméabilisation des abords etc.
- Action de la végétation : éloignement du champ d’influence, écran anti-racines etc.
- Échanges thermiques : isolation des parois enterrées en présence de source de chaleur en sous-sol
| Pourquoi utiliser le Dossier Technique RGA ATE Drainage ? |
| Document clé en main : Dossier Technique + 2 CCTP types + Attestation officielle dans un seul PDF 3 CCTP Drainage selon la configuration du chantier Conformité assurée : DTU 20.1, Arrêté RGA du 21/12/2023, Loi ELAN, Fascicule 70 Produits de référence intégrés : BATIFIBRE® SN4 (drainage), BATIPROTEK RGA (imperméabilisation), SANCOL® à joints (évacuation) Utilisable directement dans les DPGF et CCTP de marchés de travaux |
FAQ : Questions fréquentes sur le tube d’évacuation PVC D100 SANCOL®
Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Drainage définit les prescriptions techniques à inclure dans les marchés de travaux pour le drainage périphérique des bâtiments situés en zones sensibles au retrait gonflement des argiles ou non. Il précise les matériaux à utiliser, les conditions de pose, les pentes minimales et les accessoires requis, conformément au DTU 20.1 et aux exigences de l’arrêté du 21 décembre 2023.
Le CCTP Drainage distingue 3 cas de figure :
- le Cas N°1 pour les sols non sensibles au RGA (tranchée en pied de bâtiment, drain type BATIFIBRE®)
- le Cas N°2 pour les sols sensibles RGA avec dallage sur terre-plein ou vide sanitaire (tranchée déportée d’au moins 2 m, drain type BATIFIBRE® + membrane BATIPROTEK RGA)
- le Cas N°3 pour les sols sensibles RGA avec sous-sol R-1 (double implantation du drain type BATIFIBRE® en pied et en déporté + imperméabilisation BATIPROTEK RGA + cuvelage/drainage vertical).
L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au RGA impose que les canalisations enterrées soient réalisées avec des matériaux souples et des joints adaptés, capables d’absorber les mouvements différentiels du sol argileux. Les assemblages par collage, rigides par nature, sont proscrits car ils ne peuvent pas résister aux déformations induites par les cycles de retrait et gonflement du sol. Les tubes et raccords SANCOL® à joint répondent à cette exigence.
Pour aller plus loin, consulter :