Fonds de prévention Argile : protéger durablement les habitations face au retrait-gonflement des argiles (RGA)

Le retrait et gonflement des argiles (RGA) est aujourd’hui l’une des premières causes de fissures de maisons et de sinistres liés aux mouvements de sol en France. Face à l’augmentation des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, l’État a lancé une nouvelle expérimentation : le Fonds de prévention Argile. Son objectif : aider les propriétaires de maisons fragilisées par les mouvements du sol à anticiper et prévenir les désordres structurels liés au RGA, par des diagnostics et des travaux de prévention avant l’apparition de dommages graves.

ATE accompagne les particuliers et professionnels avec des solutions de prévention RGA pérennes et globales.

Fonds de prévention Argile : protéger durablement les habitations face au retrait-gonflement des argiles

Le contexte et les objectifs du Fonds de prévention Argile

Le RGA est provoqué par les variations d’humidité des sols argileux : en période sèche, l’argile se rétracte ; lors de pluies, elle gonfle, ce qui peut entraîner des désordres structurels (fissures des façades, blocage de fermetures, affaissements, etc.).

Le Fonds de prévention Argile est un dispositif expérimental lancé par l’État français pour aider à prévenir les dommages causés aux habitations par le phénomène naturel de retrait-gonflement des argiles (RGA).

Ce dispositif vise à agir en prévention, et non à réparer des désordres déjà installés. La prévention du RGA se concentre sur les causes plutôt que sur les conséquences.

L’expérimentation a été lancée en octobre 2025 et se déploie progressivement, avec une ouverture des demandes de diagnostic et de travaux dès la fin de 2025 / début 2026. Le dispositif est actuellement en phase pilote.

L’objectif principal du Fonds est de :

  • Sensibiliser et accompagner les propriétaires concernés par des professionnels tout au long du parcours.
  • Financer ou cofinancer le diagnostic de vulnérabilité des maisons au RGA
  • Accompagner la réalisation de travaux ciblés pour limiter les effets du phénomène (gestion de l’eau, végétation, imperméabilisation autour des fondations)
  • Réduire les risques de sinistres coûteux et améliorer la sécurité des bâtiments exposés.

Habitations fragilisées : êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ?

Dans tous les cas, les fissures sur les murs d’une maison doivent être observées et traitées sérieusement. Certaines sont structurelles et nécessitent une expertise rapide.

Les conditions requises pour pouvoir faire une demande d’aide via le Fonds de prévention Argile sont les suivantes :

  • Il s’agit d’une maison individuelle et c’est votre résidence principale.
  • Elle doit être située dans l’un des 11 départements concernés par l’expérimentation :
    • Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Dordogne (24), Gers (32), Indre (36), Lot-et-Garonne (47), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Puy-de-Dôme (63), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82).
  • Vous habitez dans une zone d’exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
  • La maison a été achevée il y a plus de 15 ans.
  • La maison n’est pas mitoyenne et possède 2 niveaux maximum.
  • Vous n’avez jamais subi de sinistre ou un sinistre de très faible ampleur.
  • Vous être propriétaire occupant.
  • Vous respectez les plafonds de ressources.
Fonds_de_prevention_argiles_departements
Source : Ministère de la transition écologique 

Les montants des aides dépendent du niveau de revenu de votre ménage. Plus d’informations sur l’arrêté du 6 septembre 2025.

Quels sont les travaux éligibles au Fonds de prévention argile ?

Afin de prévenir des aléas liés au RGA, de nombreuses mesures préventives sont prises en charge par le Fonds de prévention Argile.

Celles-ci se divisent en 3 familles :

1 : Gestion des réseaux d’eau enterrés

2 : Imperméabilisation des sols au droit des fondations

3 : Gestion de la végétation

  • Installer un écran anti-racine.
  • Identifier, couper et arracher les systèmes racinaires trop proches de la maison.

Les solutions ATE pour une prévention des aléas

Quelques-unes de ces mesures peuvent être installée grâce aux solutions ATE :

Fonds prévention argile RGA solution complète ATE

Drainage des eaux déporté et séparatif avec la solution BATIFIBRE®

Sur tout le tour de la maison, un drainage périphérique (séparatif des eaux de ruissellement), déporté des fondations et régulièrement entretenu, est indispensable pour stabiliser l’humidité du sol et protéger la maison en zone argileuse.

Attention les tubes d’épandage et les drains agricoles sont interdits par le DTU 20.1.

La gamme BATIFIBRE® pour le drainage des bâtiments répond parfaitement aux problématiques des sols argileux.

En savoir plus sur le drain enrobé sans gravier BATIFIBRE® et gamme de raccords BATIFIBRE®

Pose d’une membrane d’imperméabilisation avec la solution BATIPROTEK RGA

Sous la maison, le sol est protégé des mouvements répétés d’évaporation et infiltrations des eaux. Si l’on décale cette protection de 2 m autour du bâtiment grâce à une géomembrane étanche, souple et imputrescible, les fondations seront protégées.

La géomembrane BATIPROTEK RGA, associée au drainage, est la solution idéale pour répondre à cette mesure.

En savoir plus sur la membrane d’imperméabilisation contre RGA BATIPROTEK RGA

Pose ou réparation des canalisations d’évacuation avec la solutionSANCOL®

Les réseaux enterrés d’eaux pluviales et d’eaux usées doivent être régulièrement contrôlés afin de garantir leur étanchéité et leur bon fonctionnement.

Une évacuation mal conçue peut aggraver le RGA, car toute fuite près des fondations d’une maison humidifie excessivement les sols argileux, accentuant le gonflement des argiles et favorisant les mouvements de terrain à l’origine de fissures et de désordres structurels.

La gamme SANCOL® Ø100 renforcée à joint accompagne les mouvements du sol et répond aux critères d’exigence nécessaires pour garder un réseau perin et étanche.

En savoir plus sur la gamme tube d’évacuation SANCOL et Raccords SANCOL

Infiltration des eaux à la parcelle avec la solution INFILTRATUBE

L’infiltration des eaux pluviales, suffisamment éloignée des fondations et adaptée à la perméabilité du sol, permet de stabiliser l’humidité et de limiter les cycles de retrait-gonflement des argiles.

La solution d’infiltration des eaux à la parcelle avec pose sans gravier d’ATE INFILTRATUBE répond à cette mesure.

En savoir plus sur l’Infiltratube SN4, solution pour l’infiltration des eaux à la parcelle

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En savoir plus sur le site du Ministère de la transition écologique

Habitations fragilisées : êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ?

Simulateur d’éligibilité au Fonds Prévention Argile.

Liste des départements et communes éligibles au dispositif.

Expertise sinistre RGA : deux nouveaux arrêtés renforcent l’évaluation et la prévention – ATE vous accompagne avec sa solution complète

En réponse à l’augmentation des sinistres liés au retrait gonflement des argiles (RGA) – un aléa géotechnique majeur affectant de nombreuses constructions en France – deux arrêtés ministériels publiés le 9 février 2025 viennent structurer davantage l’expertise en cas de sinistre et l’évaluation des dommages. Ces textes représentent une avancée réglementaire majeure pour mieux protéger les particuliers et les professionnels face aux conséquences des mouvements de terrain liés à la sécheresse.

Chez ATE, nous mettons à votre disposition une solution complète RGA permettant d’anticiper et de limiter durablement les risques de fissuration et de déformation des structures.

Le premier arrêté du 24 janvier 2025 précise le modèle de rapport d’expertise à utiliser dans le cadre des demandes d’indemnisation après sinistre reconnu au titre des catastrophes naturelles RGA. Ce rapport normé vise à garantir une évaluation homogène, objective et techniquement fondée des dommages constatés.

Le second arrêté, également en date du 24 janvier 2025, établit la liste des pièces justificatives que l’assuré doit transmettre à l’expert d’assurance dans le cadre d’un sinistre RGA, incluant les plans de construction, les études de sol, les factures de travaux ou encore les photos des désordres observés.

Ces arrêtés s’inscrivent dans une dynamique de clarification des responsabilités, et facilitent la reconnaissance des sinistres dus à l’aléa RGA en zone argileuse.

Source Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051146009/

La solution complète RGA d’ATE : une réponse efficace aux aléas du RGA

Afin de prévenir et limiter les dommages sur les constructions, et depuis plusieurs années, ATE développe des solutions techniques efficaces pour prévenir les effets des variations hydriques des sols argileux. Notre solution RGA complète est conçue pour sécuriser durablement les bâtiments neufs ou existants.

Cette solution comprend plusieurs éléments techniques innovants :

L’ensemble de ces composants proposent leur efficacité dans la prévention des désordres liés au RGA.​

mesures préventives mises en place pour minimiser les effets du retrait gonflement des sols argileux

Une synergie entre réglementation et solutions techniques

L’adoption de ces arrêtés réglementaires, combinée à la mise en œuvre de solutions techniques telles que celle proposée par ATE, représente une avancée significative dans la gestion des risques liés au retrait gonflement des argiles.

En standardisant les procédures d’expertise et en fournissant des outils efficaces de prévention, ces mesures contribuent à une meilleure protection des constructions.

Grâce à l’évolution réglementaire et aux innovations techniques proposées par ATE, les professionnels de la construction comme les particuliers disposent aujourd’hui de solutions efficaces contre les fissures et sinistres dus au RGA.

Maîtres d’œuvre, constructeurs, assureurs, ou collectivités locales, nos solutions sont pensées pour être faciles à mettre en œuvre et adaptées à tous types de chantiers en zones argileuses.

Pour en savoir plus, lire notre article : Comment lutter contre le retrait-gonflement des argiles

Dans vos projets de construction ou de rénovation en zones à risque RGA, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée au Retrait Gonflement des argiles.

Drainage des fondations : Conseils techniques et pratiques pour protéger vos bâtiments – Vidéo

Notre vidéo « Drainage des fondations – Conseils techniques – Sols avec ou sans argile«  présente nos conseils techniques en explorant les meilleures pratiques pour le drainage des bâtiments.

Le drainage des fondations est une étape cruciale dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Une gestion inadéquate de l’eau dans le sol autour des fondations peut entraîner des problèmes structurels coûteux à réparer, notamment dans les zones où les sols sont argileux et où les précipitations sont fréquentes.

Pourquoi le drainage des fondations est-il crucial ?

Le drainage efficace des fondations permet de protéger le bâtiment contre plusieurs risques :

  • Les infiltrations d’eau : Sans un système de drainage performant, l’eau s’accumule dans le sol autour des fondations et s’infiltrer dans la structure, par effet de capillarité, causant des dommages matériels importants ; moisissures, fissures, infiltrations.
  • La dilatation et le retrait des sols : Les sols argileux, en particulier, gonflent lorsqu’ils sont humides et se contractent en période sèche. Ces mouvements de retrait gonflement des argiles peuvent provoquer des fissures et fragilités dans les murs et les fondations.
  • Les affaissements structurels : Les fondations mal drainées peuvent devenir instables, entraînant des problèmes tels que l’affaissement ou l’effondrement partiel de la structure.

Un bon drainage des bâtiments garantit la durabilité du système et induit la longévité de la construction en prévenant les effets de l’humidité sur les matériaux.

Analyser le type de sol avant de choisir un système de drainage

Un système de drainage doit être adapté au type de sol où repose le bâtiment.

Sur les sols non argileux, comme le sable, la terre ou le gravier avec une perméabilité élevée, l’infiltration de l’eau peut être rapide, ce qui réduit naturellement le risque d’accumulation d’eau. Dans ce cas, un drainage standard peut suffire.

En revanche, sur les sols argileux, les particules de l’argile posent des défis car leur faible perméabilité les rend plus susceptibles de retenir l’eau. Pour ces types de sols, il est impératif de mettre en place un drain renforcé enrobé qui gère efficacement les variations hydriques ainsi qu’une imperméabilisation du pourtour des fondations.

Drainage des fondations : Conseils techniques – Les différentes options

Il existe plusieurs techniques pour drainer les fondations d’un bâtiment. Voici une présentation détaillée des options disponibles.

Le drainage des constructions est soumis au DTU 20.1

Les mises en œuvre doivent tout d’abord répondre aux normes du DTU 20.1 : Pente, étanchéité, protection.

Les interdictions pour le drainage des fondations

Il est formellement interdit d’utiliser du drain agricole ou du tube d’épandage pour drainer les fondations d’un bâtiment.

1. Le drainage classique avec gravier

C’est une méthode éprouvée qui implique l’installation d’un drain perforé entouré de gravier, avec une protection supplémentaire fournie par un géotextile. ATE propose cette solution avec le BATIDRAIN, drain rigide SN4 à fond plat D90 conforme au DTU 20.1

Pose d'un drainage avec gravier et géotextile

Étapes de mise en œuvre :

  1. Excavation : Creuser une tranchée autour des fondations, en s’assurant qu’elle soit en pente (au moins 1%) pour faciliter l’écoulement de l’eau.
  2. Installer un géotextile au fond de la tranchée afin de pouvoir envelopper l’ensemble pour empêcher l’intrusion de particules fines dans le drain.
  3. Pose du drain perforé : Placer le drain perforé au fond de la tranchée sur le géotextile.
  4. Enrobage de gravier : Recouvrir le drain avec du gravier propre, facilitant le passage de l’eau vers le drain.
  5. Recouvrement du géotextile : Envelopper l’ensemble avec un géotextile pour éviter l’infiltration de particules fines.
  6. Remblayage : Remplir la tranchée avec de la terre suffisamment réessuyée et exempte de grosses pierres, en compactant soigneusement.
  7. Evacuation des restes de la terre du site

2. Le drainage SANS GRAVIER avec BATIFIBRE® sous avis technique et certifié QB

Le système BATIFIBRE® est une alternative innovante qui ne nécessite pas l’utilisation de gravier. Ce système repose sur un drain renforcé SN4 rigide à fond plat (Le BATIDRAIN) entouré d’une fibre volumineuse qui remplit la fonction de filtration.

Pose d'un drainage sans gravier BATIFIBRE

Étapes de mise en œuvre :

  1. Excavation : Creuser une tranchée autour des fondations, en s’assurant qu’elle soit en pente (au moins 1%) pour faciliter l’écoulement de l’eau.
  2. Pose du drain renforcé enrobé à cunette plate : Placer le drain perforé au fond de la tranchée.
  3. Remblayage : Remplir la tranchée avec de la terre suffisamment réessuyée et exempte de grosses pierres, en compactant soigneusement.

Les avantages du BATIFIBRE® :

  • Simplicité : Moins de matériaux à manipuler et une mise en œuvre rapide.
  • Économie et écologie : Pas besoin de gravier, ce qui réduit les coûts.
  • Efficacité : Le drain enrobé de fibre permet une excellente évacuation des eaux infiltrées dans le sol.

La fibre ouverte du BATIFIBRE® laisse passer les éléments fins mobiles présents dans l’eau créant des interstices dans le sol. Cela permet de créer un circuit préférentiel et augmente la conductivité de l’eau et une amélioration du drainage 

Imperméabilisation et protection des fondations sur sol argileux

Un drainage performant ne suffit pas toujours à protéger les fondations. Une imperméabilisation adéquate du sol est essentielle, en particulier dans les sols argileux, afin de lutter contre le retrait gonflement des argiles.

Depuis le 1er janvier 2024, l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 21 décembre 2023 a instauré des changements significatifs avec une nouvelle attestation à fournir au maitre d’ouvrage lors de la déclaration d’achèvement des travaux, qu’il s’agisse de travaux neuf, d’extension ou de rénovation.

mesures préventives mises en place pour minimiser les effets du retrait gonflement des sols argileux

Les maîtres d’ouvrage doivent élaborer un plan d’action détaillant les mesures préventives mises en place pour minimiser les effets du retrait gonflement des sols argileux, notamment pour le drainage, l’imperméabilisation et l’utilisation de tubes d’évacuation à joint.

  • Le drainage : La mise en place d’un système de drainage adapté et efficace tel le BATIFIBRE contribue à réguler le niveau d’humidité dans le sol argileux (excès).
  • Membranes d’imperméabilisation : La membrane BATIPROTEK RGA offre une barrière physique contre l’humidité. Elle empêche l’eau de pénétrer directement dans la structure et protège les matériaux des effets de l’humidité prolongée.
  • L’évacuation à joint : L’arrêté préconise l’utilisation de tubes à joint tels la gamme SANCOL pour les réseaux enterrés pour garantir l’étanchéité de ces derniers en cas de mouvement du sol. La perte de fluide, en cas de rupture d’une canalisation, pourrait générer un apport supplémentaire accentuant les phénomènes de RGA (hydratation des argiles).

Entretenir un système de drainage

Une fois installé, un système de drainage nécessite un entretien régulier pour rester efficace.

Il faut vérifier les drains et les inspecter périodiquement pour détecter tout bouchage ou dommage. Il est également nécessaire de nettoyer les conduits en utilisant un jet d’eau haute pression ou des outils spécifiques pour éliminer les obstructions. Puis enfin, il faut contrôler les évacuations et s’assurer que l’eau drainée est bien redirigée vers un point d’évacuation adapté, tel qu’un puisard ou un réseau d’évacuation pluvial.

Vidéo de conseils techniques

Pour plus d’informations et de démonstrations, n’hésitez pas à consulter nos ressources vidéo détaillées, comme celle sur ce sujet :

Le drainage des fondations est une étape incontournable pour protéger un bâtiment des effets néfastes de l’eau et de l’humidité. Que vous optiez pour un système classique avec gravier ou une solution moderne comme BATIFIBRE®, il est essentiel de prendre en compte la nature du sol, les spécificités climatiques et les contraintes techniques de votre projet. Une installation soignée, combinée à un entretien régulier, garantira la durabilité et la stabilité de vos fondations pendant de nombreuses années.

FAQ – Questions fréquentes sur le drainage des fondations

Un drainage de jardin peu profond peut être réalise par un particulier expérimenté. En revanche, pour réaliser un drainage périphérique des fondations il est conseillé de réaliser une étude géotechnique préalable (Obligatoire en terrain argileux) et une mise en oeuvre par un professionnel afin d’être conforme aux règles de l’art (DTU 20.1, fascicule 70).

Le fil d’eau du drain doit se situer légèrement en dessous du niveau bas de la fondation, idéalement sur la semelle (pour les sols non argileux), ce qui correspond généralement à 60 cm à 1 m de profondeur. Il ne doit pas descendre sous l’assise de la fondation pour éviter la décompression du sol porteur. Il est conseillé de faire une étude de sols avant travaux.

La règlementation et les règles de l’art imposent une pente minimale de 0,5 % (5 mm par mètre linéaire) vers l’exutoire. Une pente jusqu’à 2% est idéale pour l’auto-curage du drain. Une cunette au fond de la tranchée facilite le calage du drain périphérique et garantit l’écoulement gravitaire.

La loi n’impose pas le drainage systématique, mais il est fortement conseillé en règle générale et surtout sur terrains en pente, zones a forte pluviométrie ou présence d’humidité dans le bâti. Il est indispensable sur sols argileux (zones RGA aléas moyen a fort), puis une attestation est obligatoire à l’achèvement des travaux dans les zones concernées depuis janvier 2024 (Arrêté du 21/12/2023).

Dans ce type de cas, le DTU 20.1 indique de positionner le drain périphérique à une distance d’environ 2 ml du mur et à une profondeur d’environ 80 cm. A cette position le drain limite l’excès d’humidité sans modifier l’hydrométrie du sol.

En effet, il est important d’attendre que votre terre soit sèche afin d’éviter la création d’une poterie (étanchéification). Cela est à valoir sur tous les systèmes de drainage (DTU 20.1 et produits sous Avis technique)

Un curage préventif des drains est recommandé tous les 5 à 10 ans selon les sols et la pluviométrie. En sols fins argileux, un colmatage progressif peut survenir plus tôt. L’exutoire (puisard, regard, réseau pluvial) doit être contrôlé chaque année pour s’assurer de la liberté d’écoulement.

Le drain est une canalisation perforée permettant d’enlever l’excédent d’eau présent dans le sol. C’est tout à fait normal que l’eau sorte par les raccords sans remblaiement des drains. Il est nécessaire de réaliser un remblai de 20 cm minimum pour vérifier le bon fonctionnement.

ATE recommande la membrane BATIPROTEK RGA, posée manuellement sur une largeur de 1,5 m autour des fondations (1 fixation tous les 50 cm sur les parois) avant remblaiement. Elle forme une barrière physique contre l’humidité et s’utilise en complément du drain BATIFIBRE® pour une protection complète contre le retrait-gonflement des sols argileux.

Absolument. Le drain de fondation (tuyau perforé qui collecte l’eau du sol) et le réseau d’évacuation des eaux pluviales (tuyau lisse qui transporte l’eau de pluie) doivent être deux réseaux complètement indépendants. Raccorder un drain sur un réseau pluvial risque d’infiltrer directement les eaux de pluie vers les fondations, avec toutes les conséquences que cela implique.